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Chez Binovative, nous avons acquis plus de 20 ans d'expérience en innovation dans de nombreux secteurs. Notre expertise repose non seulement sur la théorie, mais aussi sur la pratique.
La conception de procédures juridiques internes visant à minimiser les risques liés aux activités d’intrapreneuriat et d’innovation ouverte menées par un grand groupe opérant dans plusieurs secteurs. L’objectif est de décliner, au niveau des filiales, les principes définis au niveau du holding, et de gérer les risques supplémentaires pouvant découler des réglementations sectorielles au moyen d’avis juridiques spécifiques à chaque projet.
L’absence de mesures juridiques visant à protéger à la fois l’entreprise et les intrapreneurs peut, à terme, transformer le programme – ou les projets qui en sont issus – en source de risques juridiques majeurs. Certaines organisations, qui n’ont pas anticipé ni correctement géré ces risques, se voient contraintes d’abandonner des programmes pourtant conçus pour déclencher un changement culturel en interne. Même si les juristes de l’entreprise disposent d’une solide expérience dans le secteur d’activité concerné, le fait de faire relire les procédures et documents par des avocats spécialisés dans les projets entrepreneuriaux et d’innovation contribue fortement à sécuriser le dispositif.
Au-delà des risques juridiques liés à la relation entre l’entreprise et les intrapreneurs, un autre volet crucial concerne directement les projets issus du programme. Il arrive que des initiatives ayant mobilisé beaucoup de temps et d’efforts s’avèrent, en phase finale, impossibles à déployer légalement, ce qui entraîne une perte de motivation importante tant pour l’entreprise que pour les équipes projets. Il est donc essentiel d’identifier, à chaque étape, les risques liés à la réglementation sectorielle et aux nouvelles technologies utilisées, en particulier les logiciels. Dans la pratique, ces risques peuvent être gérés de manière efficace grâce à l’appui d’avocats externes spécialisés dans l’entrepreneuriat et l’innovation, travaillant en complémentarité avec les services juridiques internes souvent très sollicités.
SOLUTIONS QUE NOUS AVONS CONÇUES
1
Analyse des risques et besoins juridiques supplémentaires auxquels les sociétés du groupe sont soumises dans le cadre des activités d'innovation
2
La définition des mesures préventives visant à réduire les risques juridiques susceptibles de surgir, dans le cadre du droit du travail, lors des activités d’innovation ouverte, des collaborations et investissements avec des start-ups, ainsi que des programmes d’intrapreunariat.
3
Préparation de différents modèles de contrats pouvant être utilisés dans le cadre de collaborations avec des startups.
5
Mise en œuvre de mécanismes d'audit juridique pour évaluer les risques juridiques des projets d'entrepreneuriat interne aux stades préliminaire et avancé.
4
Vérification juridique préalable 'due dilligence' des startups dans lesquelles investir
6
La préparation des procédures juridiques et des contrats relatifs aux projets de spin-out issus de l’entreprise.
7
Élaboration d'un processus de mise en œuvre des solutions pour les mesures définies et promotion de ce processus au sein de l'entreprise.
Exemples de notre travail :
L'expérience de notre équipe dans ce domaine :
Koç Holding | TUSAŞ (TAI) | Ford Otosan | Tupraş | Aygaz | Otokoç | Opet Fuchs | Tat Gida | Koçfinans | Türk Traktör
Préparation des procédures juridiques spécifiques à l'innovation
L’organisation d’un programme d’entrepreneuriat crée un fort enthousiasme et une motivation réelle, tant pour l’institution qui en est à l’initiative que pour les entrepreneurs eux-mêmes. Cependant, dans l’excitation liée au lancement d’une première édition, la dimension juridique est très souvent négligée. Il n’est pas rare que les procédures juridiques internes, conçues pour le fonctionnement quotidien de l’organisation, ne couvrent pas les risques spécifiques pouvant découler des collaborations menées avec des intrapreneurs ou des entrepreneurs externes.




